Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Claruvianthosa, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous

• • Service: Désigne l'ensemble des services de conseil financier proposés par Claruvianthosa
• • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
• • Contenu: Toutes les informations, données, textes, images présents sur notre plateforme
• • Compte: Compte client personnel créé pour accéder à nos services
• • Accord: Ces conditions générales et tout accord supplémentaire

Conditions d'éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions suivantes

Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).

• • Être âgé d'au moins 18 ans
• • Avoir la capacité juridique de contracter
• • Fournir des informations exactes et complètes

Description des services

Claruvianthosa fournit des services de conseil en investissement financier et de planification patrimoniale.

Nos services incluent l'analyse de portefeuille, les recommandations d'investissement, la planification de retraite et l'optimisation fiscale.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
• • Nous informer de tout changement dans votre situation
• • Protéger vos informations personnelles et financières

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour

• • Toute activité illégale ou non autorisée
• • Transmission de contenus offensants ou diffamatoires
• • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• • Utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés
• • Collecte d'informations sur d'autres utilisateurs
• • Interférence avec le fonctionnement normal de nos services
• • Violation des droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre site web et services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que Claruvianthosa détient tous les droits sur les marques, logos, contenus et technologies utilisés.

Aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé sauf autorisation écrite expresse.

Conditions de paiement

Nos services sont facturés selon les modalités convenues dans votre contrat de service spécifique.

Les frais sont généralement facturés mensuellement ou trimestriellement, selon votre abonnement.

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.

• • Paiement par prélèvement automatique ou virement bancaire
• • Facturation le 1er de chaque mois pour les abonnements mensuels
• • Possibilité de remises pour les paiements annuels
• • Frais de retard de 1,5% par mois en cas de défaut de paiement

Résiliation et annulation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à vos besoins spécifiques.

Les conseils financiers comportent des risques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Tout investissement comporte des risques de perte en capital. Veuillez consulter un conseiller financier professionnel.

Les résultats individuels peuvent varier selon votre situation personnelle et les conditions de marché.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Cette limitation s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser et de dégager Claruvianthosa de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.

Cette indemnisation couvre les frais légaux, les dommages et les coûts associés à toute violation de ces conditions d'utilisation de votre part.

Résolution des litiges

Nous encourageons la résolution amiable des litiges par la négociation directe.

En cas d'échec de la négociation, les parties peuvent recourir à la médiation ou l'arbitrage.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les dispositions non applicables n'affectent pas la validité des autres clauses.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données. Politique de confidentialité

Modifications

Nous pouvons modifier ce disclaimer à tout moment sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

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Divisibilité

Si une disposition de ce disclaimer est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

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Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Claruvianthosa.

Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

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